Permis de construire à Le Tremblay-Omonville pour 86 m² de locaux - 1 Ple De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2018
Dossier PC n° 02765818N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02765818N0002, délivré le 17 août 2018 à Le Tremblay-Omonville (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Ple De La Mairie, Le Tremblay-Omonville (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020.
Autorisation
17 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Durée du chantier
6 mois 18 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Tremblay-Omonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Tremblay-Omonville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27658
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 179 m² |
| Total | 93 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TREMBLAY OMONVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765818N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |