Permis de construire Locaux N° 02765716K0001

Permis de construire n° 02765716K0001 à Thénouville pour 932 m² de locaux, Chem Rural Dit Ruelle Gruard La Butte Du Moulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 02765716K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thénouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765716K0001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé Chem Rural Dit Ruelle Gruard La Butte Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B194, B106, B64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 684 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thénouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B194 B106 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Thénouville Code postal 27290 Identifiant INSEE 27089
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 2 192 m²
Total 1 260 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 2 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 260 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 2 192 m²
dont Entrepôt 1 260 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 2 192 m²
Total locaux 1 260 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 2 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEY-LE-CHATEL (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765716K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Rural Dit Ruelle Gruard La Butte Du Moulin, à Thénouville (27290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765716K0001, déposé en mairie de Thénouville.

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