Permis de construire Logement N° 02765621S0002

Permis de construire n° 02765621S0002 à Toutainville pour 87 m² de logement, Rue De Grestain Lot F

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 02765621S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Grestain Lot F, le permis de construire n° 02765621S0002 a été délivré le 5 juillet 2021 à Toutainville (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
08/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2022

Localisation du projet à Toutainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toutainville

Territoires administratifs

Commune
Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GERMAIN VILLAGE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765621S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Grestain Lot F, à Toutainville (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021, achèvement déclaré le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765621S0002, déposé en mairie de Toutainville.

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