Permis de construire Logement N° 02765619S0002

Permis de construire n° 02765619S0002 à Toutainville pour 127 m² de logement, Le Harel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2019

Dossier PC n° 02765619S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2019 à Toutainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765619S0002 porte sur un projet situé Le Harel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 725 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toutainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

131 725 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/04/2019
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à Toutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765619S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Harel, à Toutainville (27500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2019, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765619S0002, déposé en mairie de Toutainville.

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