Permis de construire n° 02765618S0009 à Toutainville pour 149 m² de logement, Bruyere de Fine Mare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 02765618S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2018 à Toutainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765618S0009 porte sur un projet situé Bruyere de Fine Mare.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 150 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1325, B 1327, B 1329. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Toutainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toutainville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27656
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FATOUVILLE-GRESTAIN (27210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765618S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 09/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1325, B 1327, B 1329 à Toutainville (27500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.