Permis de construire n° 02765517S0003 à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 1 201 m² de locaux, 1711 Route De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02765517S0003
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02765517S0003, délivré le 23 octobre 2017 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1711 Route De Lisieux. Le dossier a été déposé par LYCEE AGRICOLE PRIVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B51, B53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Pont-Audemer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
| Total | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
| Total locaux | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780849634
- SIRET
- 78084963400016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURVILLE SUR PONT AUDEMER (27500)
Autres dossiers de LYCEE AGRICOLE PRIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |