Permis de construire à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 1 201 m² de locaux - 1711 Route De Lisieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 02765517S0003
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE
Cette page présente le permis de construire n° 02765517S0003, délivré le 23 octobre 2017 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 1711 Route De Lisieux, Tourville-sur-Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYCEE AGRICOLE PRIVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 201 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B51, B53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
| Total | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 742 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 943 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LYCEE AGRICOLE PRIVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780849634
- SIRET
- 78084963400016
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- TOURVILLE SUR PONT AUDEMER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02765517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27655 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |