Permis de construire Locaux N° 02765515S0007

Permis de construire n° 02765515S0007 à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 801 m² de locaux, 601 Cote Du Canada

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 02765515S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02765515S0007 a été délivré le 29 octobre 2015 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé 601 Cote Du Canada.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 801 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH47. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Pont-Audemer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 730 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Locaux 548 m² 801 m² 0 m² 548 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total 654 m² 801 m² 0 m² 548 m² 0 m² 253 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 801 m² 0 m² 548 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total locaux 548 m² 801 m² 0 m² 548 m² 0 m² 253 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE SUR PONT AUDEME (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765515S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 601 Cote Du Canada, à Tourville-sur-Pont-Audemer (27500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765515S0007, déposé en mairie de Tourville-sur-Pont-Audemer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourville-sur-Pont-Audemer