Permis de construire Logement N° 02765514K0009

Permis de construire à Tourville-sur-Pont-Audemer pour 168 m² de logement - Rte De Selles

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PC n° 02765514K0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02765514K0009, délivré le 3 mars 2015 à Tourville-sur-Pont-Audemer (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Selles, Tourville-sur-Pont-Audemer (27500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

3 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/03/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Tourville-sur-Pont-Audemer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourville-sur-Pont-Audemer Code postal 27500 Identifiant INSEE 27655
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765514K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Selles, Tourville-sur-Pont-Audemer (27500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765514K0009, instruit par la commune de Tourville-sur-Pont-Audemer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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