Permis de construire Logement N° 0276542300008

Permis de construire n° 0276542300008 à Tourville-la-Campagne pour 67 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0276542300008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2023 à Tourville-la-Campagne (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276542300008 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-la-Campagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Tourville-la-Campagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourville-la-Campagne Code postal 27370 Identifiant INSEE 27654
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURVILLE LA CAMPAGNE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276542300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276542300008, déposé en mairie de Tourville-la-Campagne.

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