Permis de construire Logement N° 02765224F0003

Permis de construire n° 02765224F0003 à Tourneville pour 139 m² de logement, 1 Chemin De Grillant

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 02765224F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourneville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02765224F0003 a été délivré le 24 février 2025, pour un projet situé 1 Chemin De Grillant.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B102, B139, B140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 921 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102 B139 B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27652
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 206 m²
Total 67 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEVILLE (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765224F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin De Grillant, à Tourneville (27930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765224F0003, déposé en mairie de Tourneville.

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