Permis de construire Mixte N° 02765023N0002

Permis de construire n° 02765023N0002 à Tournedos-Bois-Hubert pour 56 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 02765023N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02765023N0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Tournedos-Bois-Hubert (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A267. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournedos-Bois-Hubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Tournedos-Bois-Hubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournedos-Bois-Hubert Code postal 27180 Identifiant INSEE 27650
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 38 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²
Total 140 m² 18 m² 38 m² 0 m² 38 m² 18 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²
Total locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEDOS BOIS HUBERT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765023N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Tournedos-Bois-Hubert (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765023N0002, déposé en mairie de Tournedos-Bois-Hubert.

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