Permis de construire Mixte N° 02765023N0002

Permis de construire n° 02765023N0002 à Tournedos-Bois-Hubert pour 56 m² de logement et locaux, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 02765023N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 02765023N0002 a été délivré le 25 septembre 2023 à Tournedos-Bois-Hubert (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A267. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournedos-Bois-Hubert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Tournedos-Bois-Hubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A266 A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournedos-Bois-Hubert Code postal 27180 Identifiant INSEE 27650
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 38 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²
Total 140 m² 18 m² 38 m² 0 m² 38 m² 18 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²
Total locaux 140 m² 9 m² 0 m² 0 m² 38 m² -29 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEDOS BOIS HUBERT (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765023N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Tournedos-Bois-Hubert (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02765023N0002, déposé en mairie de Tournedos-Bois-Hubert.

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