Permis de construire Logement N° 02765012N0002

Permis de construire n° 02765012N0002 à Tournedos-Bois-Hubert pour 531 m² de logement, Rue Rue De La Gendarmerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 02765012N0002

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Rue De La Gendarmerie, le permis de construire n° 02765012N0002 a été délivré le 5 février 2013 à Tournedos-Bois-Hubert (Eure, Normandie). La demande émane de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 3 individuels et 4 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournedos-Bois-Hubert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 177 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

531 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournedos-Bois-Hubert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournedos-Bois-Hubert Code postal 27180 Identifiant INSEE 27650
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 211 m² 320 m² 0 m² 253 m² 278 m² 531 m²
Locaux 174 m² 0 m² 0 m² 107 m² 67 m² -174 m² 0 m²
Total 427 m² 211 m² 320 m² 107 m² 320 m² 104 m² 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 3
Logements collectifs 4
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301898037
SIRET
30189803700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1957
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02765012N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (3 individuels, 4 collectifs), pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Rue De La Gendarmerie, à Tournedos-Bois-Hubert (27180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE et accordée le 5 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02765012N0002, déposé en mairie de Tournedos-Bois-Hubert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tournedos-Bois-Hubert

Autres types d'autorisations à Tournedos-Bois-Hubert