Permis de construire n° 02764920A0002 à Touffreville pour 550 m² de locaux, 32 rue du Plessis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 02764920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02764920A0002, délivré le 29 juillet 2020 à Touffreville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 32 rue du Plessis.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 755 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 46. Le catalogue recense 9 permis de construire et déclarations préalables à Touffreville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Touffreville
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 46. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touffreville.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touffreville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27649
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 755 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 900 m² à 2 450 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 450 m² |
| Total | 1 900 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 450 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUFFREVILLE (27440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |