Permis de construire Logement N° 02764621K0003

Permis de construire n° 02764621K0003 au Torpt pour 131 m² de logement, 220 Rte Du Pont Lot 8

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02764621K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764621K0003, délivré le 7 octobre 2021 au Torpt (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 220 Rte Du Pont Lot 8.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C670, C661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torpt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

966 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2024

Localisation du projet au Torpt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C670 C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Le Torpt Code postal 27210 Identifiant INSEE 27646
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TORPT (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764621K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 220 Rte Du Pont Lot 8, au Torpt (27210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764621K0003, déposé en mairie du Torpt.

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