Permis de construire Logement N° 02764617K0004

Permis de construire n° 02764617K0004 au Torpt pour 138 m² de logement, La Quinellerie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2018

Dossier PC n° 02764617K0004

Demandeur

SCI M2GL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764617K0004 a été délivré le 10 mars 2018 au Torpt (Eure, Normandie), pour un projet situé La Quinellerie. Le dossier a été déposé par SCI M2GL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A104. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torpt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 110 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Torpt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Quinellerie

Territoires administratifs

Commune
Le Torpt Code postal 27210 Identifiant INSEE 27646
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 99 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 39 m² 99 m² 0 m² 99 m² 39 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M2GL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432241461
SIRET
43224146100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764617K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Quinellerie, au Torpt (27210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M2GL et accordé le 10 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764617K0004, déposé en mairie du Torpt.

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