Permis de construire Logement N° 02764616K0004

Permis de construire à Le Torpt pour 112 m² de logement - 364 Rte De Saint Maclou La Varenne Lot A

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 02764616K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02764616K0004, délivré le 27 mai 2016 à Le Torpt (Eure, Normandie), pour un projet situé 364 Rte De Saint Maclou La Varenne Lot A, Le Torpt (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A222P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 755 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/05/2016
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Le Torpt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A222P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne Lot A

Territoires administratifs

Commune
Le Torpt Code postal 27210 Identifiant INSEE 27646
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT-MOVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764616K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 364 Rte De Saint Maclou La Varenne Lot A, Le Torpt (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764616K0004, instruit par la commune de Le Torpt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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