Permis de construire n° 02764615K0008 au Torpt pour 72 m² de logement, Imp Du Champ Picquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2015
Dossier PC n° 02764615K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02764615K0008 a été délivré le 8 août 2015 au Torpt (Eure, Normandie), pour un projet situé Imp Du Champ Picquet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Torpt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Torpt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TORPT (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764615K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |