Permis de construire n° 02764513K0001 à Tocqueville pour 35 m² de locaux, 370 Chem Des Duthuits
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 02764513K0001
Demandeur
SCO'PHOTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02764513K0001, délivré le 25 septembre 2013 à Tocqueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 370 Chem Des Duthuits. SCO'PHOTO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA171, ZA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tocqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tocqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tocqueville Code postal 27500 Identifiant INSEE 27645
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 196 m² |
| Total | 161 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 196 m² |
| Total locaux | 161 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCO'PHOTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507950087
- SIRET
- 50795008700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOCQUEVILLE (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02764513K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |