Permis de construire Locaux N° 02764424A0001

Permis de construire n° 02764424A0001 à Tilly pour 2 620 m² de locaux, Chemin Rural 15 Saulseuse

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 02764424A0001

Demandeur

SCEA TILLY-BOITTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2024 à Tilly (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02764424A0001 porte sur un projet situé Chemin Rural 15 Saulseuse. Le projet est porté par SCEA TILLY-BOITTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C310, C313, C314. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 000 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C310 C313 C314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saulseuse

Territoires administratifs

Commune
Tilly Code postal 27510 Identifiant INSEE 27644
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total locaux 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TILLY-BOITTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
424246080
SIRET
42424608000016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1999
Localisation
TOURNY (27510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764424A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27644 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural 15 Saulseuse, à Tilly (27510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA TILLY-BOITTE et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764424A0001, déposé en mairie de Tilly.

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