Permis de construire Logement N° 02764321I0002

Permis de construire à Tillières-sur-Avre pour 113 m² de logement - 27 Bi Rue Du Chateau

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 02764321I0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02764321I0002, délivré le 4 octobre 2021 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), pour un projet situé 27 Bi Rue Du Chateau, Tillières-sur-Avre (27570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
04/10/2021
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 79 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m²
Total 79 m² 34 m² 79 m² 0 m² 79 m² 34 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764321I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Bi Rue Du Chateau, Tillières-sur-Avre (27570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764321I0002, instruit par la commune de Tillières-sur-Avre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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