Permis de construire Locaux N° 02764315I0005

Permis de construire n° 02764315I0005 à Tillières-sur-Avre pour 352 m² de locaux, 409 Route De Verneuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 02764315I0005

Demandeur

SYSTEMAIR AIRWELL S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764315I0005, délivré le 3 novembre 2015 à Tillières-sur-Avre (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 409 Route De Verneuil. Le demandeur déclaré est SYSTEMAIR AIRWELL S.A.S.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tillières-sur-Avre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 835 m²

Surface existante avant

38 623 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

38 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tillières-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tillières-sur-Avre Code postal 27570 Identifiant INSEE 27643
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 623 m² 352 m² 0 m² 30 m² 0 m² 322 m² 38 945 m²
Total 38 623 m² 352 m² 0 m² 30 m² 0 m² 322 m² 38 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 623 m² 352 m² 0 m² 30 m² 0 m² 322 m² 38 945 m²
dont Industrie 38 623 m² 352 m² 0 m² 30 m² 0 m² 322 m² 38 945 m²
Total locaux 38 623 m² 352 m² 0 m² 30 m² 0 m² 322 m² 38 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEMAIR AIRWELL S.A.S

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803608777
SIRET
80360877700022
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
TILLIERES-SUR-AVRE (27570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764315I0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 409 Route De Verneuil, à Tillières-sur-Avre (27570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYSTEMAIR AIRWELL S.A.S et accordée le 3 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764315I0005, déposé en mairie de Tillières-sur-Avre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tillières-sur-Avre

Autres types d'autorisations à Tillières-sur-Avre