Permis de construire Locaux N° 02764120N0002

Permis de construire n° 02764120N0002 au Tilleul-Lambert pour 1 990 m² de locaux, La Mare Trehard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 02764120N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mare Trehard, le permis de construire n° 02764120N0002 a été délivré le 16 juin 2020 au Tilleul-Lambert (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE138, AE139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tilleul-Lambert.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 589 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

1 990 m²

Variation nette

+1 841 m²

Surface totale après

1 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tilleul-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE118 AE138 AE139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tilleul-Lambert Code postal 27110 Identifiant INSEE 27641
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 1 990 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 841 m² 1 990 m²
Total 149 m² 1 990 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 841 m² 1 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 1 990 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 841 m² 1 990 m²
Total locaux 149 m² 1 990 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 841 m² 1 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TILLEUL LAMBERT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02764120N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mare Trehard, au Tilleul-Lambert (27110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02764120N0002, déposé en mairie du Tilleul-Lambert.

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