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Permis de construire Logement N° 02764023F0003

Permis de construire n° 02764023F0003 à Tilleul-Dame-Agnès pour 272 m² de logement, Imp Du Manoir Au Bois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Manoir Au Bois, à Tilleul-Dame-Agnès (27170).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764023F0003, déposé en mairie de Tilleul-Dame-Agnès.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 février 2024

Dossier PC n° 02764023F0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02764023F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2024 à Tilleul-Dame-Agnès (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Imp Du Manoir Au Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilleul-Dame-Agnès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tilleul-Dame-Agnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tilleul-Dame-Agnès Code postal 27170 Identifiant INSEE 27640
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Locaux	272 m²	0 m²	272 m²	-272 m²	0 m²
Total	272 m²	272 m²	272 m²	0 m²	272 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02764023F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27640 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Du Manoir Au Bois, à Tilleul-Dame-Agnès (27170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02764023F0003, déposé en mairie de Tilleul-Dame-Agnès.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tilleul-Dame-Agnès

PC n°02764015B0001 Logement Annulé

Imp Du Manoir Du Bois

Tilleul-Dame-Agnès (27170)

Transformation sans extension

07 juin 2015 305 m² SDP

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