Permis de construire Locaux N° 0276382500013

Permis de construire n° 0276382500013 au Thuit de l'Oison pour 185 m² de locaux, 185 Voie Romaine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0276382500013

Demandeur

CORLAY ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2025 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276382500013 porte sur un projet situé 185 Voie Romaine. Le demandeur déclaré est CORLAY ET ASSOCIES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 894 m²
Total 709 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 709 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 894 m²
Total locaux 709 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORLAY ET ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903994267
SIRET
90399426700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276382500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 185 Voie Romaine, au Thuit de l'Oison (27370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORLAY ET ASSOCIES et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276382500013, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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