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Permis de construire Locaux N° 0276382200003

Permis de construire à Le Thuit de l'Oison pour 2 732 m² de locaux - Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger, Le Thuit de l'Oison (27370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CACAOTIER et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382200003, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0276382200003

Demandeur

LE CACAOTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0276382200003, délivré le 7 juillet 2022 à Le Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger, Le Thuit de l'Oison (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CACAOTIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 2 553 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA152, ZA153, ZA154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 535 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA152 ZA153 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp Perrier - Le Thuit Anger

Territoire administratif

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²
Total	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	179 m²	179 m²	179 m²
Commerce et services	2 553 m²	2 553 m²	2 553 m²
Total locaux	2 732 m²	2 732 m²	2 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CACAOTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400487740
SIRET: 40048774000070
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation: ST PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276382200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger, Le Thuit de l'Oison (27370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CACAOTIER et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382200003, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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