Retour aux permis de construire du Thuit de l'Oison

Permis de construire Locaux N° 0276382200003

Permis de construire n° 0276382200003 au Thuit de l'Oison pour 2 732 m² de locaux, Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger, au Thuit de l'Oison (27370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CACAOTIER ; la décision est intervenue le 7 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382200003, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0276382200003

Demandeur

LE CACAOTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276382200003 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2022, pour un projet situé Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger. Le projet est porté par LE CACAOTIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 553 m² en commerce et activités de service et 179 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA152, ZA153, ZA154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 535 m²

Surface créée

2 732 m²

Variation nette

+2 732 m²

Surface totale après

2 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA152 ZA153 ZA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp Perrier - Le Thuit Anger

Territoires administratifs

Commune: Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²
Total	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 553 m²	2 553 m²	2 553 m²
Autres activités	179 m²	179 m²	179 m²
dont Bureaux	179 m²	179 m²	179 m²
Total locaux	2 732 m²	2 732 m²	2 732 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CACAOTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400487740
SIRET: 40048774000070
Code APE (NAF): 47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Localisation: ST PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0276382200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Za Voie Romaine - Rue De Le Camp Perrier - Le Thuit Anger, au Thuit de l'Oison (27370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CACAOTIER ; la décision est intervenue le 7 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382200003, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thuit de l'Oison

PC n°0276382100048 Logement Terminé

40 Rue Du Fec Le Thuit Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

28 avr. 2022 154 m² SDP

PC n°0276382200001 Logement Commencé

6 Che De La Foret - Thuit Si

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

13 juin 2022 117 m² SDP

PC n°0276382200006 Logement Annulé

12 Rue Lecointre Le Thuit Anger

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

22 juin 2022 124 m² SDP W AND CO

PC n°0276382200010 Logement Commencé

3 Rue De L'echange Le Thuit Signol

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

04 oct. 2022 106 m² SDP

PC n°0276382200008 Locaux Annulé

46 Rue Henri De Campion

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

11 oct. 2022 346 m² SDP COMMUNE DE LE THUIT DE L'OISON

PC n°0276382200011 Logement Annulé

Rue De La Mare Morel - Lot Le Thuit Anger

Le Thuit de l'Oison (27370)

Nouvelle construction

20 oct. 2022 120 m² SDP

Autres types d'autorisations au Thuit de l'Oison

Permis d'aménager au Thuit de l'Oison

28 autorisations

Permis de démolir au Thuit de l'Oison

5 autorisations