Permis de construire Mixte N° 0276382100045

Permis de construire à Le Thuit de l'Oison pour 220 m² de logement et locaux - 7 Residence Marcel Pagnol Le Thuit Signol

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PC n° 0276382100045

Demandeur

SCI ROMA

Cette page présente le permis de construire n° 0276382100045, délivré le 4 mars 2022 à Le Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Residence Marcel Pagnol Le Thuit Signol, Le Thuit de l'Oison (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 110 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI751.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

742 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.

Autorisation

4 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/03/2022
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Le Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Thuit Signol

Territoire administratif

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
444764856
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ST DIDIER DES BOIS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276382100045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Residence Marcel Pagnol Le Thuit Signol, Le Thuit de l'Oison (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROMA et accordé le 4 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023, achèvement déclaré le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 110 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276382100045, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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