Permis de construire Logement N° 0276381700040

Permis de construire n° 0276381700040 au Thuit de l'Oison pour 91 m² de logement, 5 Rue Delamarre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 0276381700040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276381700040 a été délivré le 31 mai 2018 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Delamarre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A590, A591. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A590 A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 201 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDEBEC LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Delamarre, au Thuit de l'Oison (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276381700040, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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