Permis de construire Logement N° 0276381600011

Permis de construire à Le Thuit de l'Oison pour 80 m² de logement - Rue De La Mare D'aulne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0276381600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0276381600011, délivré le 2 mai 2016 à Le Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare D'aulne, Le Thuit de l'Oison (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
11/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 203 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m²
Total 203 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIDIER DES BOIS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mare D'aulne, Le Thuit de l'Oison (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276381600011, instruit par la commune de Le Thuit de l'Oison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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