Permis de construire Locaux N° 0276381500039

Permis de construire n° 0276381500039 au Thuit de l'Oison pour 498 m² de locaux, La Mare Bataille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 0276381500039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276381500039 porte sur un projet situé La Mare Bataille.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 504 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THUIT SIGNOL (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mare Bataille, au Thuit de l'Oison (27370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276381500039, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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