Permis de construire Logement N° 0276381400019

Permis de construire n° 0276381400019 au Thuit de l'Oison pour 144 m² de logement, Lotissement Rue De Thuit S Lot Na 31

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0276381400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276381400019 porte sur un projet situé Lotissement Rue De Thuit S Lot Na 31.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI545. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Thuit de l'Oison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 31

Territoires administratifs

Commune
Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF/SEINE (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276381400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27638 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Rue De Thuit S Lot Na 31, au Thuit de l'Oison (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276381400019, déposé en mairie du Thuit de l'Oison.

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