Permis de construire n° 0276361400005 au Thuit de l'Oison pour 391 m² de locaux, Rue Du Camp Perrier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 0276361400005
Demandeur
PMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 au Thuit de l'Oison (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276361400005 porte sur un projet situé Rue Du Camp Perrier. Le demandeur déclaré est PMI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 391 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA110. Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thuit de l'Oison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Thuit de l'Oison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thuit de l'Oison Code postal 27370 Identifiant INSEE 27638
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523040384
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HARENGERE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276361400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |