Permis de construire Logement N° 02762917B0006

Permis de construire n° 02762917B0006 à Thiberville pour 112 m² de logement, Rue Du Mesnil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 02762917B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thiberville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762917B0006 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Rue Du Mesnil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC6P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Thiberville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiberville Code postal 27230 Identifiant INSEE 27629
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIBERVILLE (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762917B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27629 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Mesnil, à Thiberville (27230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762917B0006, déposé en mairie de Thiberville.

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