Permis de construire Logement N° 02762721L0007

Permis de construire n° 02762721L0007 au Theil-Nolent pour 151 m² de logement, 5 Chemin De L'aumone

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 02762721L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762721L0007 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022 au Theil-Nolent (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Chemin De L'aumone.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-Nolent.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 453 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Theil-Nolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-Nolent Code postal 27230 Identifiant INSEE 27627
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LAMBERVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762721L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 453 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De L'aumone, au Theil-Nolent (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762721L0007, déposé en mairie du Theil-Nolent.

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