Permis de construire Logement N° 02762721L0001

Permis de construire n° 02762721L0001 au Theil-Nolent pour 98 m² de logement, 3 Route De Bazoques

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 02762721L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762721L0001, délivré le 4 mai 2021 au Theil-Nolent (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De Bazoques.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés au Theil-Nolent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 919 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Theil-Nolent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Theil-Nolent Code postal 27230 Identifiant INSEE 27627
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 98 m² 0 m² 48 m² 0 m² 50 m² 98 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 0 m²
Total 100 m² 98 m² 0 m² 100 m² 0 m² -2 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THEIL NOLENT (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762721L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 919 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Bazoques, au Theil-Nolent (27230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762721L0001, déposé en mairie du Theil-Nolent.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Theil-Nolent