Permis de construire Logement N° 02762523A0003

Permis de construire n° 02762523A0003 à Suzay pour 79 m² de logement, Place De L'eglise Lot C

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 02762523A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2023 à Suzay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02762523A0003 porte sur un projet situé Place De L'eglise Lot C.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suzay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/12/2023
Chantier (DOC)
08/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à Suzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C

Territoires administratifs

Commune
Suzay Code postal 27420 Identifiant INSEE 27625
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762523A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27625 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De L'eglise Lot C, à Suzay (27420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2024, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02762523A0003, déposé en mairie de Suzay.

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