Permis de construire Locaux N° 0276242600005

Permis de construire n° 0276242600005 à Surville pour 133 m² de locaux, 53 Rue Du Hazé

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0276242600005

Demandeur

TOMELLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276242600005, délivré le 1 juillet 2026 à Surville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 53 Rue Du Hazé. TOMELLIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E492, E493. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 476 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E492 E493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27624
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 341 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 474 m²
Total 341 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 474 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 301 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 434 m²
Total locaux 341 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOMELLIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994477818
SIRET
99447781800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276242600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Du Hazé, à Surville (27400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOMELLIA et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276242600005, déposé en mairie de Surville.

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