Permis de construire Locaux N° 02762319A0005

Permis de construire n° 02762319A0005 à Surtauville pour 747 m² de locaux, Route De Daubeuf

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 02762319A0005

Demandeur

SCEA DES BLEUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762319A0005, délivré le 13 septembre 2019 à Surtauville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De Daubeuf. La demande émane de SCEA DES BLEUETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH55, ZH294, ZH51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surtauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 229 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Surtauville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH55 ZH294 ZH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total locaux 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES BLEUETS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
479114381
SIRET
47911438100011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SURTAUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Daubeuf, à Surtauville (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DES BLEUETS et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762319A0005, déposé en mairie de Surtauville.

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