Permis de construire Logement N° 02762022S0006

Permis de construire n° 02762022S0006 à Selles pour 149 m² de logement, Rte Des Bois De

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 octobre 2022

Dossier PC n° 02762022S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02762022S0006 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2022 à Selles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte Des Bois De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 874 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Selles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Selles Code postal 27500 Identifiant INSEE 27620
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-AUDEMER (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02762022S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27620 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 874 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Bois De, à Selles (27500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02762022S0006, déposé en mairie de Selles.

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