Permis de construire Locaux N° 02761815F0003

Permis de construire n° 02761815F0003 à Sébécourt pour 162 m² de locaux, 4 Rue Haisette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 02761815F0003

Demandeur

EARL ISABELLE HALOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sébécourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761815F0003 a été délivré le 20 mai 2015, pour un projet situé 4 Rue Haisette. Le dossier a été déposé par EARL ISABELLE HALOTEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B609, 0B606, 0B605. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 745 m²

Surface existante avant

1 989 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2015

Localisation du projet à Sébécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B609 0B606 0B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sébécourt Code postal 27190 Identifiant INSEE 27618
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 1 893 m² 162 m² 0 m² 119 m² 0 m² 43 m² 1 936 m²
Total 1 989 m² 162 m² 0 m² 119 m² 0 m² 43 m² 2 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 893 m² 162 m² 0 m² 119 m² 0 m² 43 m² 1 936 m²
dont Entrepôt 1 893 m² 162 m² 0 m² 119 m² 0 m² 43 m² 1 936 m²
Total locaux 1 893 m² 162 m² 0 m² 119 m² 0 m² 43 m² 1 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ISABELLE HALOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
383542545
SIRET
38354254500017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SEBECOURT (27190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761815F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Haisette, à Sébécourt (27190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ISABELLE HALOTEL et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761815F0003, déposé en mairie de Sébécourt.

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