Permis de construire n° 02761813F0005 à Sébécourt pour 1 469 m² de locaux, Le Prieuré
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 02761813F0005
Demandeur
ETABLISSEMENTS WILLEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Prieuré, le permis de construire n° 02761813F0005 a été délivré le 18 décembre 2013 à Sébécourt (Eure, Normandie). ETABLISSEMENTS WILLEMS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C16, C17, C18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sébécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sébécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS WILLEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 310968649
- SIRET
- 31096864900015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- SEBECOURT (27190)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS WILLEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761813F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |