Permis de construire n° 02761625A0002 à La Saussaye pour 17 m² de locaux, 28 Rue Abbe Bellemin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 02761625A0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02761625A0002 a été délivré le 22 juillet 2025 à La Saussaye (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Abbe Bellemin. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLILOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C676. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Saussaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
| Total locaux | 133 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OLILOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490243508
- SIRET
- 49024350800010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA SAUSSAYE (27370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761625A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |