Permis de construire Logement N° 02761622A0010

Permis de construire à La Saussaye pour 249 m² de logement - 9 Residence De La Grange

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 02761622A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02761622A0010, délivré le 7 février 2023 à La Saussaye (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Residence De La Grange, La Saussaye (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 390 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2024

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
20/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2025

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 525 m²
Total 276 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761622A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Residence De La Grange, La Saussaye (27370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2024, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761622A0010, instruit par la commune de La Saussaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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