Permis de construire Logement N° 0276161800007

Permis de construire n° 0276161800007 à La Saussaye pour 102 m² de logement, 16 Rue Guillaume D Harcourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0276161800007

Demandeur

SCI DE LA FORET ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0276161800007 a été délivré le 31 janvier 2019 à La Saussaye (Eure, Normandie), pour un projet situé 16 Rue Guillaume D Harcourt. La demande émane de SCI DE LA FORET ROSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A192. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 012 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A174 A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 10 m² 92 m² 0 m² 0 m² 102 m² 354 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 54 m²
Total 398 m² 10 m² 92 m² 0 m² 92 m² 10 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORET ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824267793
SIRET
82426779300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA SAUSSAYE (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276161800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Guillaume D Harcourt, à La Saussaye (27370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA FORET ROSE et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276161800007, déposé en mairie de La Saussaye.

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