Permis de construire Logement N° 0276161700010

Permis de construire n° 0276161700010 à La Saussaye pour 149 m² de logement, Sente Aux Drapiers

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 0276161700010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sente Aux Drapiers, le permis de construire n° 0276161700010 a été délivré le 6 décembre 2017 à La Saussaye (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

7 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/12/2017
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276161700010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sente Aux Drapiers, à La Saussaye (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0276161700010, déposé en mairie de La Saussaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Saussaye

Autres types d'autorisations à La Saussaye