Permis de construire Logement N° 0276161200019

Permis de construire n° 0276161200019 à La Saussaye pour 102 m² de logement, 10 Che Des Princes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0276161200019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Saussaye (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0276161200019 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé 10 Che Des Princes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Saussaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à La Saussaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saussaye

Territoires administratifs

Commune
La Saussaye Code postal 27370 Identifiant INSEE 27616
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELBEUF (76500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0276161200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27616 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Che Des Princes, à La Saussaye (27370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0276161200019, déposé en mairie de La Saussaye.

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