Permis de construire n° 02761524F0001 à Sassey pour 648 m² de locaux, 4 Rue De La Licorne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 02761524F0001
Demandeur
SCEA LE VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02761524F0001 a été délivré le 9 juillet 2024 à Sassey (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De La Licorne. SCEA LE VIVIER figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A114, A115, A154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sassey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 318 m² |
| Total | 670 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 318 m² |
| Total locaux | 670 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 1 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE VIVIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413728122
- SIRET
- 41372812200024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SASSEY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761524F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |