Permis de construire Locaux N° 02761324B0001

Permis de construire n° 02761324B0001 à Saint-Vincent-du-Boulay pour 115 m² de locaux, 3 Rte De Plainville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 02761324B0001

Demandeur

AIR MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2024 à Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761324B0001 porte sur un projet situé 3 Rte De Plainville. AIR MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA54. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Boulay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 070 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

12 jours

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 472 m²
Total 357 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 472 m²
dont Industrie 357 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 472 m²
Total locaux 357 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR MENUISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
418046777
SIRET
41804677700011
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761324B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rte De Plainville, à Saint-Vincent-du-Boulay (27230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIR MENUISERIE et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02761324B0001, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Boulay.

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