Permis de construire Locaux N° 02761320B0003

Permis de construire à Saint-Vincent-du-Boulay pour 826 m² de locaux - 5 Rte Saint-Martin Du Tilleul Le Bourg

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 02761320B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02761320B0003, délivré le 11 septembre 2020 à Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), pour un projet situé 5 Rte Saint-Martin Du Tilleul Le Bourg, Saint-Vincent-du-Boulay (27230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB64, AB63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 243 m²

Surface existante avant

2 760 m²

Surface créée

826 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

3 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB64 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 760 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 586 m²
Total 2 760 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 760 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 3 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761320B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte Saint-Martin Du Tilleul Le Bourg, Saint-Vincent-du-Boulay (27230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761320B0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-du-Boulay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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