Permis de construire n° 02761320B0003 à Saint-Vincent-du-Boulay pour 826 m² de locaux, 5 Rte Saint-Martin Du Tilleul Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 02761320B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-du-Boulay (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02761320B0003 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un projet situé 5 Rte Saint-Martin Du Tilleul Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 826 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB64, AB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Boulay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
12/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Boulay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Boulay Code postal 27230 Identifiant INSEE 27613
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 586 m² |
| Total | 2 760 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 586 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 826 m² | 3 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02761320B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |