Permis de construire Logement N° 02761219F0002

Permis de construire n° 02761219F0002 à Saint-Vincent-des-Bois pour 268 m² de logement, 8 Rue Du Champ Dupui

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 02761219F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02761219F0002 a été délivré le 6 janvier 2020 à Saint-Vincent-des-Bois (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Du Champ Dupui.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB169, ZB170. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 460 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB169 ZB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-des-Bois Code postal 27950 Identifiant INSEE 27612
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 268 m² 0 m² 51 m² 0 m² 217 m² 452 m²
Total 235 m² 268 m² 0 m² 51 m² 0 m² 217 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HEUNIERE (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02761219F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Champ Dupui, à Saint-Vincent-des-Bois (27950).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02761219F0002, déposé en mairie de Saint-Vincent-des-Bois.

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