Permis de construire n° 0276092600003 à Saint-Victor-d'Épine pour 24 m² de locaux, 100 Sente Vallois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2026
Dossier PC n° 0276092600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0276092600003, délivré le 4 avril 2026 à Saint-Victor-d'Épine (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 100 Sente Vallois.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 215 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A79, 0A349, 0A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-d'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Victor-d'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-d'Épine Code postal 27800 Identifiant INSEE 27609
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 18 (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0276092600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |